Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2001 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, à MM. Xavier Musca, Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, et de M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, MM. Sébastien Boitreaud et Olivier Cuny, administrateurs civils, et M. Stéphane Michel, ingénieur des mines, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 3. - L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 4. - L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, chef de service, et de M. François Pérol, sous-directeur, MM. Ramon Fernandez et Jean-Baptiste Massignon, administrateurs civils, M. Mathieu Bineau, ingénieur des mines, M. Bruno Bougie, magistrat, M. Valéry Huot, ingénieur de l'armement, M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur des mines, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Philippe Perrin, ingénieur des télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 5. - L'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, de MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, M. Luc Rémont, ingénieur principal de l'armement, M. Ludovic Sénécaut et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Olivier Hérès, ingénieur des mines, M. Eric Preiss, administrateur civil, et Mme Nicole Turon, administratrice civile, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 6. - Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré les articles 10-1 et 10-2 ainsi rédigés :
« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
« Art. 10-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de Mme Odile Renaud-Basso, sous-directrice, Mme Claire Waysand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean Pesme, ingénieur des ponts et chaussées, MM. Nacer Meddah et Bruno Zanghellini, administrateurs civils, et M. Jérôme Poudrille, attaché d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 7. - Les articles 11 et 12 du même arrêté sont abrogés.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2001.